Politique de confidentialité sur le web

GOURMAN SISTEMAS SL doit veiller à ce que les données personnelles de la personne concernée soient traitées conformément aux principes relatifs au traitement :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente à l’égard de la personne concernée (« licéité, loyauté et transparence »).
• Collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne pouvant pas être traitées de manière incompatible avec ces fins (« limitation de la finalité »).
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (« minimisation des données »).
• Exactes et, si nécessaire, mises à jour, en prenant des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour que les données inexactes soient supprimées ou rectifiées (« exactitude »).
• Conservées de manière à permettre l’identification pendant la durée nécessaire aux fins du traitement (« limitation de la durée de conservation »).
• Traitées de manière à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels, au moyen de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (« intégrité et confidentialité »).

Ainsi, GOURMAN SISTEMAS SL sera responsable de la conformité aux dispositions ci-dessus et devra pouvoir en fournir la preuve ultérieurement (« responsabilité proactive »).

De même, le traitement effectué par l’entité ne sera licite que si l’une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour l’application, à la demande de cette personne, de mesures précontractuelles ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, notamment lorsque celle-ci est un enfant. Cette base légitime ne s’appliquera pas au traitement effectué par les autorités publiques dans l’exercice de leurs fonctions.