Avis légal

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Introduction

En conformité avec la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), GOURMAN SISTEMAS SL informe qu’elle est propriétaire

du site web. Conformément à l’exigence de l’article 10 de ladite loi, GOURMAN SISTEMAS SL communique les informations suivantes :

Utilisateur et régime de responsabilités

La navigation, l’accès et l’utilisation du site web de GOURMAN SISTEMAS SL confèrent la condition d’utilisateur.

Le site web de GOURMAN SISTEMAS SL fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume sa responsabilité quant à l’usage correct du site web. Cette responsabilité s’étend à :

  • La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires établis par GOURMAN SISTEMAS SL pour accéder à certains contenus ou services proposés par le site.
  • L’utilisation des informations, services et données proposés par GOURMAN SISTEMAS SL contrairement aux dispositions des présentes conditions, de la loi, de la morale, des bonnes coutumes ou de l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, pourraient nuire aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site web.

Politique des liens et exonération de responsabilité

GOURMAN SISTEMAS SL n’est pas responsable du contenu des sites web auxquels l’utilisateur pourrait accéder via les liens établis sur son site web, dès lors qu’elle n’a pas de connaissance effective du caractère illicite des informations ou activités auxquelles ces liens renvoient, ou, si elle en a connaissance, qu’elle agit avec diligence pour supprimer ou désactiver ces liens.

GOURMAN SISTEMAS SL déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web résultant de la navigation sur celui-ci. Par conséquent, GOURMAN SISTEMAS SL ne saurait être tenue responsable, en aucun cas, des dommages éventuels que l’utilisateur pourrait subir en naviguant sur Internet.

De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites externes accessibles via ces liens.

Modifications

GOURMAN SISTEMAS SL se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge appropriées, sans préavis, au contenu de son site web. Cela concerne aussi bien les contenus du site web que ses conditions d’utilisation ou les conditions générales de vente.

Ces modifications ne s’appliqueront pas aux contrats conclus avant leur publication. Elles pourront être mises en œuvre par tout moyen légalement admissible et seront obligatoires tant qu’elles resteront publiées sur le site web.

Indication des prix

Lorsque des prix de produits et/ou services sont affichés, ceux visibles à l’écran seront ceux en vigueur au moment de la consultation. Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA. Si la TVA n’est pas incluse, cela sera expressément précisé et l’utilisateur pourra voir le prix final complet.

Si d’autres taxes s’appliquent, elles seront également précisées, y compris les éventuelles majorations ou remises applicables à l’offre, ainsi que les frais supplémentaires pouvant être facturés au consommateur ou à l’utilisateur.

Propriété intellectuelle et industrielle

GOURMAN SISTEMAS SL, en tant que propriétaire ou cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web ainsi que des éléments qu’il contient (images, sons, vidéos, logiciels, textes, marques, logos, combinaisons de couleurs, structure, design, programmes informatiques nécessaires au fonctionnement, accès et utilisation, etc.), appartenant à GOURMAN SISTEMAS SL.

Ces œuvres sont protégées en tant que propriété intellectuelle par la législation espagnole et européenne, ainsi que par les traités internationaux en la matière. Tous droits réservés.

Conformément à la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique de tout ou partie des contenus de ce site web à des fins commerciales sont expressément interdites sans l’autorisation de GOURMAN SISTEMAS SL.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de GOURMAN SISTEMAS SL. Il peut visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé.

L’utilisateur ne doit ni supprimer, ni altérer, ni contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de GOURMAN SISTEMAS SL.

Certificat SSL (Secure Sockets Layer)

Le CERTIFICAT SSL assure l’authentification, la confidentialité et la sécurité des informations entre GOURMAN SISTEMAS SL et l’utilisateur.

GOURMAN SISTEMAS SL dispose d’un certificat de sécurité utilisé via le CERTIFICAT SSL pour établir des connexions sécurisées.

Ce processus met en place plusieurs paramètres pour garantir une connexion sécurisée en utilisant des clés préétablies, chiffrant et déchiffrant toutes les données échangées jusqu’à la fermeture de la connexion.

Passerelle de paiement

GOURMAN SISTEMAS SL, propriétaire du domaine https://www.atiramhotels.com/, partage les données personnelles avec les sociétés opérant sous la marque ATIRAM HOTELS

et intervenant dans les transactions économiques via sa passerelle de paiement, pour la gestion de ses établissements hôteliers. Ces sociétés sont :

  • LIHSA HOTELES, S.A., A08796518, domiciliée au C/Capitán Arenas, 20 – 08034 Barcelone, gérant les établissements ARENAS ATIRAM HOTEL et TRES TORRES ATIRAM HOTEL.
  • SLON ZOLTY, S.L., B66195892, domiciliée au C/ Ramblas, 45 – 08002 Barcelone, gérant ORIENTE ATIRAM HOTEL.
  • LLOGAS, S.A., A58346370, domiciliée au C/ Valldonzella, 5 – 08001 Barcelone, gérant MESON CASTILLA ATIRAM HOTEL.

Actions légales, législation applicable et juridiction

Si l’utilisateur souhaite déposer une réclamation, il doit contacter par e-mail à client@atiramhotels.com. De plus, GOURMAN SISTEMAS SL dispose de formulaires de réclamation officiels pour les consommateurs et utilisateurs.

GOURMAN SISTEMAS SL se réserve le droit d’engager des actions civiles ou pénales en cas d’utilisation abusive de son site web ou de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et le prestataire sera régie par la législation espagnole en vigueur.

En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs différends à l’arbitrage ou à la juridiction ordinaire. GOURMAN SISTEMAS SL a son siège à Barcelone, Espagne.

Résolution des litiges en ligne Conformément à l’Art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, disponible

à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/